Editorial d'octobre 2004
Communiqué du 10 octobre 2004
Communiqué du 11 janvier 2006 (html)
Communiqué du 16 février 2006
Communiqué du 25 mars 2006
communiqué de l'APIVIR à la suite de la séance du 29 mars 206

Les textes déposés après le recours
de l'APIVIR devant le Conseil d'Etat
la mémoire du Ministre (pdf) reçu en novembre 2005
le mémoire de l'APIVIR (pdf) déposé en janvier 2006
le nouveau mémoire en réponse du Ministre du 22 mars 2006
le dernier mémoire en réponse de l'APIVIR du 27 mars 2006
(accessible également au format pdf)

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La procédure administrative

•  le recours gracieux de l'APIVIR (html) de mai 2004

•  la réponse du ministre (pdf ou html) de juillet 2004

•  le recours devant le Conseil d'Etat (html)
  ou pdf (recours et annexes) de septembre 2004

•  les conclusions de la commissaire du gouvernement le 29 mars 2006

•  la décision du Conseil d'Etat
   

Avis sur la limitation de vitesse à la construction

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Deux dossiers

•  le recul de 1999 sur le limiteur de vitesse

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