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•  lexique

Editoriaux et communiqués de l'APIVIR

•  communiqué du 10 octobre 2004

•  éditorial d'octobre 2004

La procédure administrative

•  le recours gracieux de l'APIVIR (html)

•  la réponse du ministre (pdf, mais également disponible au format html)

•  la lettre à Loyola de Palacio accompagnant la réponse du ministre (pdf, mais également disponible au format html)

•  le recours devant le Conseil d'Etat (pdf, mais également disponible au format html)

•  les annexes du recours (pdf, mais également disponible au format html.)

•  la réponse du ministre au recours de l'APIVIR devant le Conseil d'Etat (pdf)

•  la dernière production de l'APIVIR en réponse au texte précédent

Dossiers

•  analyse du mécanisme de l'abandon de la normalisation d'un limiteur de vitesse par le gouvernement en 1999

•  analyse des éléments indiquant que le gouvernement actuel ne souhaite pas promouvoir au niveau européen la limitation de vitesse des véhicules à la construction.

Avis sur la limitation de vitesse à la construction

•  commissions

•  associations

•  sondages

Documentation accidentologique

•  rapport du ministère des transports britannique de 2000 sur la vitesse (pdf)

•  résumé en français de ce rapport (html)

•  étude britannique de Taylor complétant le rapport précédent

•  étude de JL Martin sur le lien entre le poids des véhicules et le risque publiée à la conférence ESV de 2003

•  étude de Frith sur la relation entre le risque et les différents types de voies

Documentation juridique

•  communiqué du Conseil d'Etat concernant ses décisions de mars 2004 sur la responsabilité de l'Etat dans la gestion du risque lié à l'usage de l'amiante

•  décision du Conseil d'Etat dans le recours Xueref

•  conclusions de la commissaire du gouvernement, Mme Prada-Bordenave concernant ces recours

Documentation législative, réglementaire, normative et administrative

• Rappel  des limites de vitesse sur le réseau français en fonction des voies et des véhicules.

• Rapport du 14/06/2001 de la commission, au Parlement Européen et au Conseil, sur l'installation de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

•   Projet de la France de 1999 visant à faire adopter une norme pour les limiteurs de vitesse par l'agence des Nations Unies à Genève (WP 29) qui a en charge l'élaboration des normes.

•  norme de "limiteur volontaire de vitesse" établie par le WP29 comme une forme d'échappatoire à la limitation par construction de la vitesse.