1. Introduction.

1.1. La décision dont nous demandons l’annulation.

1.2. Les motifs de notre demande.

1.3. Illégalité de la décision.

2. Recevabilité de notre requête.

3. Exemples d’accidents provoqués par des véhicules inutilement rapides.

3.1. Le choc arrière contre un véhicule qui circule à une vitesse normale.

3.2. Le choc contre un obstacle imprévu, notamment après un premier accident

3.3. La perte de contrôle.

3.4. Les comportements de jeu et de compétition en dehors de toute organisation.

4. Caractérisation du risque induit par les véhicules inutilement rapides.

4.1. La notion de causalité dans la production des accidents de la circulation.

4.2. Les fondements physiques du risque lié à la vitesse d’un véhicule.

4.3. La documentation des vitesses de circulation en France.

4.4. Relations entre risque et vitesse fournies par les études accidentologiques.

4.5. Synthèse des données permettant d’affirmer l’accroissement du risque d’accident produit par la mise en circulation de véhicules inutilement rapides.

4.6. Le risque lié aux performances inutilement élevées, en dehors des accidents survenant à plus de 130 km/h.

4.7. Peut-on évaluer le nombre de morts par accident de la route qui seraient évitées par une limitation à 130 km/h par construction de la vitesse maximale des véhicules ?

5. Positions face au risque induit par les véhicules inutilement rapides.

5.1. La position des experts.

5.2. L’attitude des décideurs politiques en France.

5.3. L’attitude de l’Union Européenne.

5.4. La position des structures associatives impliquées dans la sécurité routière.

5.5. Les sondages d’opinion.

6. Les atteintes à l’environnement provoquées par les véhicules inutilement rapides.

7. L’obligation de limiter la vitesse des véhicules à la construction.

7.1. L’existence d’un péril grave résultant d’une situation particulièrement dangereuse.

7.2. L’existence d’obligations légales concernant la sécurité routière.

7.3. La nécessité de limiter la vitesse des véhicules à la construction.

7.4. L’absence de contreparties négatives.

7.5. L’existence d’effets bénéfiques complémentaires.

7.6. L’obligation d’agir de l’Etat

8. L’absence d’obstacle au niveau européen

8.1. L'exception de santé publique au traité CE

8.2. Le cas particulier de la limitation de la vitesse des véhicules à la construction.

9. Conclusions.

Liste des pièces

Annexes. (attention, fichier de 1449 Ko)