Le Ministre de l’Equipement, des Transports,

de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer

Paris le 1^er juillet 2004

Monsieur le Président,

Votre lettre du 3 mai 2004 a retenu toute mon attention. Je tiens tout d'abord à vous rappeler mon engagement total dans la lutte contre l'insécurité routière et les actions tendant a faire respecter les limitations de vitesse.

L'engagement du gouvernement s'inscrit dans une stratégie française cohérente au sein de l'Union européenne. La France a été à l'origine de la réglementation communautaire sur la limitation par construction de la vitesse des poids lourds. Elle a proposé la limitation à 76kw de la puissance des motos qui a été rejetée par le Parlement et le Conseil européens. Elle a fait aboutir l'homologation internationale des limiteurs de vitesse modulables pour voitures et participe activement, avec son programme de recherche LAVIA, aux travaux européens visant à développer un dispositif automatique de limitation à la vitesse autorisée.

Vous savez que la réglementation technique n'est concevable juridiquement et ne semble efficace politiquement que dans le cadre de l'Union européenne. Ce cadre est incontournable pour les catégories de véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire : depuis 1993, les voitures particulières ont une réception communautaire, et les véhicules conformes à un type réceptionné dans l'un quelconque des Etats membres sont immatriculés automatiquement dans toute l'Union. Aujourd'hui, l'évolution majeure envisageable est l'introduction, dans la réception communautaire, de l'obligation du limiteur de vitesse modulable sur les voitures particulières.

Ce dispositif présente un triple avantage : d'une part, il fait déjà l'objet d'une homologation internationale, et à ce titre il ne peut pas être techniquement controversé ; d'autre part, c'est une aide à la conduite, non une contrainte extérieure, et cette aide qui respecte en permanence la responsabilité du conducteur est disponible pour toutes les configurations de circulation urbaines, routières et autoroutières ; enfin ce dispositif est compatible avec toutes les réglementations nationales de circulation ainsi que leurs éventuelles évolutions dans le temps.

J'ai écrit le 11 mai 2004 à la commissaire européenne chargée des transports pour lui demander de prendre l'initiative nécessaire pour que ce dispositif soit rendu obligatoire dans le cadre de la réception communautaire. Ce dispositif, immédiatement efficace dans toutes les situations de conduite, est par ailleurs un préalable à l'adoption ultérieure des dispositifs de type LAVIA .Vous trouverez sous ce pli copie de cette correspondance.

S'agissant de la limitation par construction de la vitesse des véhicules, j'ai spécialement demandé à Vérone, le 23 octobre 2003, à mes collègues européens, de conduire une réflexion commune sur le sujet en indiquant expressément que la France était prête à cette démarche.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Gilles de Robien