Lettre adressée le 11 mai 2004 à Madame Loyola de PALACIO par le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer. Elle était jointe à la réponse à notre recours gracieux.

Madame la Vice-Présidente,

L'implication de la vitesse excessive dans les accidents de la route est bien connue, et la maîtrise de la vitesse et du respect de ses limitations en toutes circonstances est un des axes majeurs d'une politique cohérente de sécurité routière .

La politique dynamique menée par la France depuis l'année 2002 dans le domaine de la sécurité routière, érigée en chantier prioritaire par le Président de la République, et en particulier le renforcement du contrôle des vitesses ont permis d'obtenir des résultats spectaculaires, elle a aussi mis en évidence les difficultés rencontrées par les usagers pour respecter les réglementations avec des voitures qui sont de plus en plus rapides, silencieuses et confortables . C'est pourquoi un dispositif technique permettant au conducteur de respecter, sans aucune autre contrainte, une limitation de vitesse qu'il a librement choisie et qu'il peut à tout moment modifier à sa guise me semble aujourd'hui une aide à la conduite indispensable.

Dés 1999, la France et le Royaume-Uni ont travaillé, dans le cadre du Forum Mondial de l'harmonisation des réglementations automobiles, à la normalisation d'un tel dispositif permettant son acceptation et son homologation internationales . Le règlement n°89 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, auquel l'Union européenne a adhéré, a été modifié en conséquence en novembre 2001, et le limiteur adaptatif peut être homologué depuis novembre 2002 . Sa généralisation sur les voitures neuves, dans le cadre d'une réglementation communautaire, ne pose aucun problème, et son emploi est en toute circonstance favorable à la sécurité routière.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir, en liaison avec votre collègue chargé de la direction générale des Entreprises, prendre l'initiative de proposer la modification de la directive 70/156/CEE relative à la réception des véhicules qui permettra de rendre obligatoire, pour les voitures particulières l'équipement d'un limiteur de vitesse modulable conforme au règlement de Genève n°89.

Je suis certain que cette mesure contribuera grandement à atteindre l'objectif ambitieux de réduction de moitié des morts sur la route à l'horizon 2010 que l'Union européennes' est fixée.

Je vous prie d'agréer, Madame la Vice-Présidente, l'expression de mes respectueux hommages.

Gilles de Robien