Statuts

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Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Pour l’Interdiction des Véhicules Inutilement Rapides (APIVIR)

Article 2

Cette association a pour but d’accroître la sécurité routière en obtenant l’interdiction de la mise en circulation et de l’usage de véhicules automobiles dont la vitesse maximale dépasse la valeur maximale autorisée sur les routes françaises, créant un risque grave sans contrepartie utile.

Article 3

Le siège social est fixé au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

L’association se compose de membres actifs et de membres adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6

Les ressources de l’association comprennent toutes celles qui sont autorisées par la loi, notamment:

les cotisations et des dons de ses membres;

les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des départements et des communes.

Article 7

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres minimum, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus de deux mandats, y compris le sien. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 9

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Les membres adhérents peuvent assister aux débats en qualité d'observateur. L'assemblée générale se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations adressées aux adhérents quinze jours avant la date fixée. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les membres du conseil sortants sont remplacés au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.

Article 11

Le président peut ester en justice après avoir obtenu l'approbation de la majorité du bureau. Il peut donner délégation à un autre membre du bureau pour ester en justice.

Article 12

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Paris le 23 mars 2004