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Texte rendu public par la Fédération Française des Automobile-Clubs et des usagers de la route dans le cadre d’un ensemble de mesures proposées aux pouvoirs publics (15 mai 2004)

Aides au conducteur

Les Automobile-Clubs appuient les suggestions qui ont été faites par la Commission du CNSR compétente pour les véhicules.

Pour contribuer à favoriser la maîtrise de la vitesse et aider le conducteur à respecter les réglementations en vigueur en matière de vitesse en France, les deux mesures suivantes sont notamment souhaitables :

- l'équipement par les constructeurs français de la totalité des véhicules qu'ils vendent en France de dispositifs qui soient « régulateurs - limiteurs volontaires de vitesse ».

- l'adoption au niveau européen d'une obligation d'équipement de la totalité des véhicules vendus sur le territoire européen de dispositifs limiteurs volontaires de vitesse. Le délai correspondant est difficile à évaluer et sera nécessairement long (7 ans peut-être ?). Le CNSR demanderait au gouvernement français de mettre tout en oeuvre pour obtenir un consensus européen et abréger au maximum ce délai.

Lorsque tous les véhicules neufs vendus en Europe seront équipés de limiteurs volontaires de vitesse, les responsables politiques de l'époque auront à leur disposition, s'ils l'estiment souhaitable, un moyen technique simple pour aller plus loin et plafonner les vitesses accessibles au conducteur pour les véhicules mis sur le marché au-delà d'une date à définir. Il appartiendra aux pouvoirs publics de l'époque de prendre le moment venu position sur ce point.

Proposition de décision
Le Gouvernement demandera aux deux groupes constructeurs français d'équiper volontairement dans un délai de deux ans la totalité de leur production de véhicules de dispositifs de "régulation/limitation volontaire de vitesse". Il incitera parallèlement les importateurs à procéder de même. Le gouvernement prendra l'initiative de demander à la Commission de Bruxelles de rendre obligatoire l'installation de ces dispositifs sur tous les véhicules vendus sur le territoire de l'Union Européenne dans les meilleurs délais possibles en vue d'en faire la promotion mondiale.

Commentaires de l'APIVIR
Malgré ses précautions quand au calendrier de l’application de la mesure, ce texte est sans ambiguïté : tous les véhicules doivent être équipés d’un limiteur de vitesse et, quand ce sera fait, il sera facile aux responsables politiques de plafonner la vitesse maximale possible (« vitesse accessible »).